Fournitures en or 18 carats pour la création de bijoux, une question de fiscalité pour les artisans

Déclarer l'or aux impôts : Le guide complet pour les créateurs de bijoux

Bonjour chers créateurs et passionnés de joaillerie,

Chez La Fille du Sud, nous partageons votre passion pour les métaux précieux. Nous savons que derrière chaque bijou se cachent des heures de travail, une vision artistique, et des matériaux d'exception comme l'or 18 carats et l'or 9 carats que nous vous proposons. Mais au-delà de la création, une question administrative revient souvent : doit-on déclarer l'or aux impôts ?

La réponse est plus nuancée qu'un simple "oui" ou "non". En tant que votre partenaire privilégié pour vos fournitures, nous souhaitons démystifier ce sujet pour que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : créer.

La distinction fondamentale : Or d'investissement vs Or "de travail"

La législation fiscale française fait une différence capitale entre deux types d'or. Comprendre cette distinction est la clé pour répondre à notre question.

doit on déclarer l'or aux impôts

1. L'Or d'Investissement

Il s'agit de l'or acheté dans un but de placement financier. La loi le définit précisément :

  • Lingots ou plaquettes d'une pureté supérieure ou égale à 995 millièmes.

  • Pièces de monnaie frappées après 1800, d'une pureté supérieure ou égale à 900 millièmes, ayant eu cours légal dans leur pays d'origine.

Fiscalité de l'or d'investissement :

  • À l'achat : Exonéré de TVA.

  • À la revente : Soumis à une taxe sur les plus-values. C'est à ce moment-là qu'une déclaration est obligatoire.

lingot d'or

2. L'Or "Industriel" ou "de Travail"

L'or de travail englobe toutes les formes d'or destinées à être transformées, comme :

Bref, toutes les fournitures en or que vous utilisez pour fabriquer vos magnifiques bijoux.

La TVA : La véritable règle fiscale pour vos achats de fournitures

Contrairement à l'or d'investissement, l'or de travail est considéré comme une matière première. À ce titre, vos achats de fournitures en or sont soumis à la TVA de 20 %.

Cette TVA est intégrée à votre facture. Et c'est cette facture qui est le document le plus important pour votre comptabilité.

  • Vous êtes un professionnel (société, micro-entreprise) ? La facture d'achat est une charge professionnelle. Vous pouvez, selon votre régime fiscal, déduire cette charge de votre chiffre d'affaires et/ou récupérer la TVA.

  • Vous êtes un particulier passionné ? Vous payez la TVA comme pour tout autre achat de bien.

Alors, concrètement, dois-je faire une déclaration spécifique pour mes achats d'or ?

La réponse est NON. Vous n'avez pas besoin de remplir un formulaire spécifique auprès de l'administration fiscale pour déclarer l'achat de votre fil en or ou de vos fermoirs.

Votre "déclaration" se fait indirectement et simplement à travers votre comptabilité professionnelle :

  1. Conservez précieusement vos factures : Chaque achat doit être justifié par une facture. C'est la preuve de votre dépense.

  2. Intégrez-les dans vos charges : Le montant hors taxes de vos fournitures en or est une dépense professionnelle. Elle vient en déduction de vos revenus pour calculer votre bénéfice imposable.

  3. Déclarez votre chiffre d'affaires : Ce que vous déclarez aux impôts, ce n'est pas l'or que vous achetez, mais le chiffre d'affaires que vous réalisez en vendant les bijoux que vous avez créés avec cet or.

En résumé : l'achat de votre or de travail est une charge, pas un investissement à déclarer en tant que tel.

Et qu'en est-il de la revente de vos créations ?

C'est là que se situe votre obligation déclarative. Le produit de la vente de vos bijoux finis constitue votre chiffre d'affaires. C'est ce montant que vous devez déclarer à l'URSSAF et à l'administration fiscale, selon le régime de votre entreprise (micro-entreprise, entreprise individuelle, société...). La fiscalité qui s'applique est celle de la vente de marchandises ou de prestations de services artisanales.

Pour plus d'informations sur ce point, nous vous conseillons de vous référer aux sources officielles comme impots.gouv.fr ou de consulter votre expert-comptable.

Conclusion : Créez en toute sérénité

Pour résumer, en tant que créateur de bijoux, voici ce qu'il faut retenir :

  • Non, vous ne faites pas de déclaration spécifique aux impôts pour l'achat de vos fournitures en or 9 ou 18 carats.

  • L'or que vous achetez est de l'or de travail, soumis à la TVA.

  • Votre facture d'achat est essentielle : elle justifie vos dépenses professionnelles.

  • Votre seule obligation est de déclarer le chiffre d'affaires généré par la vente de vos créations.

Chez La Fille du Sud, notre mission est de vous fournir des métaux précieux de la plus haute qualité, mais aussi de vous accompagner avec des informations claires et fiables. Maintenant que la fiscalité est démystifiée, vous pouvez retourner à votre atelier l'esprit tranquille.

Prêt(e) à donner vie à vos prochaines créations ?

Découvrez notre gamme complète de fournitures en or 18 carats et 9 carats et faites le plein d'inspiration !

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est toujours là pour vous aider.

ブログに戻る

コメントを残す

コメントは公開前に承認される必要があることにご注意ください。